Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-35.1, r. 292 - Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. Sous réserve de la section 3 du chapitre II et de l’article 55, un producteur ne peut mettre en élevage, par cycle de production, une quantité de poulets supérieure à celle nécessaire pour produire son contingent individuel, déterminé conformément à l’article 54, et calculée pour tenir compte de la durée de l’élevage et d’un taux normal de mortalité.
Décision 6367, a. 53; Décision 6901, a. 7; Décision 7884, a. 6; Décision 11482, a. 17.
53. À chaque période, un producteur ne peut mettre en élevage une quantité de poulets supérieure à celle nécessaire pour produire son contingent individuel, déterminé conformément à l’article 54, et calculée pour tenir compte de la durée de l’élevage et d’un taux normal de mortalité.
Décision 6367, a. 53; Décision 6901, a. 7; Décision 7884, a. 6.
© Gouvernement du Québec